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Règlement du Jeu-Concours
« Le Championnat des Etoiles / Session 4»
ARTICLE 1
La société L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les Moulineaux, organise le Jeu Concours intitulé « Championnat des Etoiles / Session 4 » sur le site Internet www.francefootball.fr. Le jeu-concours « Championnat des Etoiles / Session 4 » se déroule du mardi 21 juillet 2009 au dimanche 30 mai 2010 (sous réserve du report du dernier match du Championnat de France de Ligue 1 au delà de cette date et/ou en fonction des besoins de l’actualité).La participation au jeu-concours« Championnat des Etoiles / Session 4 » est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participant(e)s et son application par la société organisatrice.
Pour faciliter la lecture du présent règlement et la compréhension des règles du jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 », les participant(e) sont informés que :
Les participant(e)s sont informés que « Le Championnat des Etoiles » est une marque déposée (voir l’article 10 du présent règlement).
ARTICLE 2
La participation au jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe L’Equipe, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
3.1 Accès au jeu-concours
Le jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » se déroule du mardi 21 juillet 2009 au dimanche 30 mai 2010.
Pour participer au jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 », les internautes sont invités à se rendre sur le site Internet www.francefootball.fr et à cliquer sur la rubrique « Championnat des Etoiles » sur la page d’accueil du site.
Les personnes désirant participer au jeu-concours «Le Championnat des Etoiles / Session 4 » doivent préalablement s’inscrire en saisissant leur identifiant (pseudonyme) ainsi que leur mot de passe sur la page d’accueil du jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » accessible sur le site Internet www.francefootball.fr. Lors de cette inscription, les participant(e)s sont également invités à indiquer leur nom, leur prénom, leur adresse, leur courrier électronique, leur date de naissance et leur numéro de téléphone.
Il est précisé qu’une même personne peut utiliser un maximum de 10 (dix) identifiants (pseudonyme/mot de passe) pour participer au jeu-concours « Championnat des Etoiles / Session 4 ». En cas de non-respect de cette disposition, le(a) participant(e) pourra se voir disqualifier.
Une fois l’identifiant (pseudonyme) et le mot de passe saisis, les participant(e)s peuvent alors accéder au jeu-concours « Championnat des Etoiles / Session 4 ».
3.2 Règles du Jeu
3.2.1 Présentation - But du jeu
3.2.2 Modalités d’inscription
3.2.3 Déroulement du jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 »
Le jeu-concours « Championnat des Etoiles / Session 4 » se déroule selon les phases suivantes :
* Phase de départ
Une fois inscrit(e), les participant(e)s doivent constituer leur effectif. L’effectif constitue la réserve de joueurs dans laquelle les participant(e)s pourront piocher pour former leur équipe avant les Journées de Jeu. Pour constituer leur effectif, les participant(e)s doivent sélectionner au moins 11 (onze) joueurs occupant les différents postes nécessaires à la formation d’une équipe de football. Il n’y a pas de nombre maximum de joueurs pour constituer un effectif mais le budget maximum dont disposent les participant(e)s est de 120 (cent vingt) Etoiles France Football.
La valeur de chaque joueur arrivé dans le Championnat Réel lors de la période hivernale des transferts sera de 4.2 Etoiles France Football (car ces joueurs n’ont encore joué aucun match dans le Championnat Réel ). Aucune modification de poste ne sera effectuée pour les joueurs quittant leur club en cours de saison. Ils resteront au poste qu’ils occupaient en début de saison dans le jeu-concours « Championnat des Etoiles / Session 4 ».
Chaque participant(e) doit composer son effectif en respectant les contraintes de son budget. Les participant(e)s pourront modifier leur effectif en vendant des joueurs durant les 2 (deux) périodes annuelles de transferts, qui sont les mêmes que les périodes officielles du Championnat Réel. Chaque participant(e) peut revendre ses joueurs et en acheter de nouveaux dans la limite de son budget et de cette période. Pendant le reste de la saison, les participant(e)s ont la possibilité d’acheter de nouveaux joueurs, mais pas d’en vendre.
* Phase d’avant match
Les participant(e)s doivent constituer leur équipe pour qu’elle puisse participer aux Journées de Jeu. Pour constituer leur équipe, les participant(e)s doivent sélectionner 11 (onze) joueurs maximum parmi ceux composant leur effectif.
4-3-3:
PENNETEAU
(Capitaine)
BERIAÂ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â CIANYÂ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â MANGANE Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â DABO
MAKOUNÂ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â CHEYROU
GOURCUFF
GERVINHO Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â GIGNAC Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â NIANG
* Phase de match
Le calendrier des matchs du jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » est identique au calendrier du Championnat Réel. La première Journée de Jeu correspond à la première Journée Réelle du Championnat Réel. Le jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » est composé de 38 Journées de Jeu.
* Phase d’après match
Chaque participant(e) marque des points après les Journées de Jeu auxquelles il a participé. Chaque joueur de son équipe lui rapporte des points selon le barème suivant :
La somme de ces points représente le total de points marqués par le(a) participant(e) lors de la Journée de Jeu.
3.2.4 Classements
Il est précisé qu’en cas de Journée Réelle inachevée pour quelle que raison que ce soit, un classement provisoire prenant en compte les matches qui se sont déroulés pendant la Journée Réelle sera établi pour la (les)Journées de Jeu. Le classement général sera mis à jour par la suite de manière rétroactive.
Il est également précisé qu’en cas de contestations postérieures à la tenue des matchs (carton(s) jaune(s), carton(s) rouge(s) et/ou de but(s) après la Journée Réelle (par exemple, refus d’un but à un joueur après que le match a été joué, retrait d’un carton jaune et/ou rouge à un joueur après que le match a été joué, etc)), les informations publiées sur le site Internet www.francefootball.fr dans la rubrique « La Xème Journée de Jeu vue par FranceFootball.fr » feront foi et constitueront les seules informations prises en compte pour calculer les points marqués lors d’une Journée de Jeu. Les participant(e)s sont invités à s’y référer.
A l’issue de chaque Journée de Jeu, un nouveau classement général, un nouveau classement par Journée de Jeu et un nouveau classement par communauté sera établi entre les différent(e)s participant(e)s ayant constitué leur équipe de football conformément au présent règlement.
A l’issue du jeu-concours « Championnat des Etoiles / Session 4 », les effectifs des participant(e)s seront remis à zéro.
3.3 Dotations – tirage(s) au sort
2 (deux) types d’évènements donneront lieu à l’attribution de dotations :
En dehors de ces évènements prédéterminés, L’EQUIPE 24/24 se réserve la faculté de mettre en jeu ponctuellement des lots lors du jeu-concours « Championnat des Etoiles / Session 4 ». En pareil cas les modalités de mise en jeu, de désignation des gagnants et d’attribution des lots ainsi que leur valeur figureront sur le site Internet www.francefootball.fr.
Si un tirage au sort est prévu, les partcipant(e)s en seront informés par le site Internet www.francefootball.fr. Ils seront également informés de la date du tirage au sort et de la date de publication du nom du (des) gagnant(s) sur le site Internet www.francefootball.fr.
En cas de participant(e)s ex-aequo sur une Journée de Jeu, le gagnant sera celui qui aura validé en premier son équipe, l’heure du serveur du site Internet www.francefootball.fr faisant foi.
En cas de participant(e)s ex-aequo au classement général, le gagnant sera tiré au sort.
Dans l’hypothèse où un(des) lot(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour, les frais de transport (entre le domicile, l'hôtel, la gare et/ou l'aéroport), d'hébergement, de restauration, etc… non expressément compris dans la(les) dotation(s) restent à la charge exclusive du(des) gagnant(s), dans le cas où le(s) lot(s) donne(nt) lieu à un déplacement du(des) gagnant(s).
Dans l’hypothèse où l’un (des) lot(s) consit(ent) en des places et/ou des invitations pour assister à un événement de quelque nature que ce soit, les frais de transport (entre le domicile, les hôtels, la gare et/ou les aéroports et le lieu de la manifestation), d’hébergements supplémentaires, de restauration, d’obtention de visas, les dépenses personnelles et extra en général, etc… non expressément compris dans la (les) dotation(s) restent à la charge exclusive des gagnants.
Le(s) gagnant(s) mineur(s) de moins de 18 (dix-huit) ans d'un tel séjour/voyage devra(ont) impérativement être accompagné(s) pendant ledit séjour/voyage par une personne détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Si un(des) lot(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) doit(doivent) remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger et disposer d'un passeport en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Si le(s) lot(s) donne(nt) droit à des activités interdites, ou ne convenant pas à des mineurs de moins de 18 (dix-huit) ans (notamment lots à considérés comme violents, activités physiques risquées, etc…), l'âge minimum des participant(e)s pourra être porté à 18 (dix-huit) ans minimum, nonobstant les dispositions de l'article 2.
Dans le cas où le gagnant ne confirmerait pas son gain dans les délais prévus ci-après ou pour toute autre raison, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer le(s) lot(s) à un gagnant suppléant tiré au sort parmi les participant(e)s au jeu-concours ayant atteint le meilleur classement.
ARTICLE 4 - COMMUNAUTES
Chaque participant(e) au jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » a la possibilité de faire partie d’une ou plusieurs communautés. Il existe deux types de communautés :
Il existe une communauté par club. Chaque participant(e) peut rejoindre une ou deux communautés en fonction du ou des club(s) qu’il supporte. Il entrera ensuite directement en compétition avec les autres membres de sa communauté, tout en restant en course dans le classement général et le classement par Journée de Jeu. Après chaque Journée de Jeu le classement de chaque communauté sera édité et publié.
Chaque participant(e) est libre d’être invité dans une communauté privée ou d’en fonder une. Toutefois, il ne pourra participer qu’à une seule de ces communautés. Comme pour les communautés publiques, il sera édité un classement de la communauté après chaque Journée de Jeu ainsi qu’un classement inter-communautés pondéré en fonction du nombre de membres de chaque communauté.
ARTICLE 5
Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés sur le site Internet www.francefootball.fr. Aucun changement (de date, de prix…), pour quelle que raison que ce soit, ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus pour chaque jeu-concours concerné. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation des lots (exemple : places pour un événement sportif…). Le cas échéant, la date d'utilisation des lots sera communiquée lors de la délivrance des lots.
En tout état de cause, l'utilisation des lots se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice. Les gagnants seront contactés directement par courrier électronique et/ou par téléphone par L’EQUIPE 24/24.
Les lots seront adressés par voie postale, si leur nature le permet. L’EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient être adressés par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leurs gains et de leurs coordonnées au plus tard 30 jours (trente jours) ou, si la nature de la dotation l’exige, selon le délai indiqué sur le site Internet www.francefootball.fr après la prise de contact par L’EQUIPE 24/24, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son (leurs) gain(s), lesquels seront automatiquement attribués à un (des) gagnant(s) suppléant(s).
Il est rappelé qu’aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6
Les participant(e)s devront également et impérativement mentionner leurs nom, prénom, âge, adresse complète, adresse électronique et numéro de téléphone.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 18, avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de L’EQUIPE 24/24 / Concours du jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 », 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de L’EQUIPE 24/24 / Jeu-Concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 ». En 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux, sur la base de 20 (vingt) minutes à 0,052 euros TTC (cinquante–deux millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 1.04 euros TTC (un euro et quatre centimes toutes taxes comprises) au total par Journée de Jeu .
Le timbre sera remboursé dans les même conditions énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
Quel que soit le mode de participation au jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 », les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard 2 (deux) mois après la fin du présent jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse visée ci-dessus. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet de l’étude à l’adresse suivante : www.scp-nrj.com.
ARTICLE 8
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les partcipant(e)s.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de la composition de leurs équipes, de leur effectif, leur nom, leur pseudonyme, leur âge, leur photographie et leur adresse sur le site Internet www.francefootball.fr, dans le magazine France Football ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Dans ce cas, aucune participation financière des intéressés, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant(e) dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante: L’EQUIPE 24/24, 145 rue Jean-Jacques Rousseau, 92138 Issy-les-Moulineaux. Les participant(e)s sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu-concours ainsi que le nom du site organisateur, soit "Francefootball.fr".ARTICLE 9
La société organisatrice rappelle aux participant(e)s les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participant(e)s à ce réseau via le site www.francefootball.fr.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participant(e)s, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participant(e)s ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.francefootball.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à /aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.
ARTICLE 10
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11
Le jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » est un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat qui propose à ses participant(e)s d’incarner l’entraîneur d’une équipe de football virtuelle qui doit gérer au mieux son effectif afin de cumuler le plus de points possible. Les participant(e)s sont informés que le jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » ne saurait être considéré comme une simulation réelle ou comme une simulation officielle recouvrant tous les aspects de la profession d’entraîneur d’une équipe de football professionnelle.
Toutes les marques, dessins, visuels, droits de la personnalité et/ou tout autre droit similaire utilisés dans le jeu-concours « Championnat des Etoiles / Session 4 » sont et restent la propriété de leur propriétaire respectif. Leur utilisation dans le jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » n’est faite qu’à titre informatif et n’autorise pas les participant(e)s au jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » à les utiliser en dehors de la constitution de leur effectif et de leur équipe. Sauf mention contraire, le jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » et/ou le site Internet France Football.fr et/ou L’EQUIPE 24/24 ne sont pas endossés ni affiliés avec aucun de ces titulaires de droit. La participation au jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » ne confie en aucun cas à ses participant(e)s la propriété de ces éléments.
« Le Championnat des Etoiles » est une marque déposée. Toutes les marques citées dans le jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » sont la propriété de leur dépositaire respectif.
Si vous avez besoin de conseils spécifiques sur la profession d’entraîneur, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser aux professionnels du secteur.
ARTICLE 12
Le simple fait de participer au jeu-concours « Le Championnat des Etoiles / Session 4 » entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société L’EQUIPE 24/24 dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.