Conditions générales d'utilisation

Article 1. Identification

Société éditrice du site " www.francefootball.fr " :
L'Equipe 24/24
4 cours de l'ile de seguin
92 100 Boulogne-Billancourt
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 402 000 EUROS
RCS NANTERRE B 414 804 476
Directeur de la Publication : Cyril Linette.

Hébergeur : Worldline
Immeuble RIVER Ouest
80, quai Voltaire
95870 BEZONS, FRANCE

Article 2. Données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, L'EQUIPE 24/24 s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi " Informatique et Libertés ".

Droits sur vos données personnelles

Les informations saisies par un utilisateur du site " www.francefootball.fr " sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par L'EQUIPE 24/24.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
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Sauf opposition de votre part formulée par courrier, L'EQUIPE 24/24 se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site " www.francefootball.fr " sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi " Informatique et Libertés ", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

France Football.fr
L'Equipe 24/24
Service Clientèle
4 cours de l'ile de seguin
92 100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.

Déclaration CNIL

Le site internet " www.francefootball.fr " a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site " www.francefootball.fr " et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, … et par la législation internationale.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de L'EQUIPE 24/24, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site "www.francefootball.fr " et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
En conséquence, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site " www.francefootball.fr ", par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

Article 5. Responsabilités

5.1. Le site " www.francefootball.fr " est un site d'actualités lié au sport et à l'automobile, et revêt un caractère strictement informatif.
Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de L'EQUIPE 24/24 qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.
L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site " www.francefootball.fr " peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.
L'EQUIPE 24/24 met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.
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L'EQUIPE 24/24 ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de L'EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

5.2. La responsabilité de L'EQUIPE 24/24 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de L'EQUIPE 24/24 ;
- Interruptions momentanées des services ou du site " www.francefootball.fr " nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents .

Article 6. Liens hypertaxtes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site " www.francefootball.fr " est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de L'EQUIPE 24/24.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de L'EQUIPE 24/24, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 7. Déontologie

L'EQUIPE 24/24 est membre du GESTE (Groupement des Editeurs des Services en ligne) et respecte, à ce titre, les dispositions de la charte d'édition électronique, accessible à l'adresse suivante :
http://www.geste.fr/indexed.htm

Article 8. Navigation sur le site

Pour optimiser la navigation sur ce site, il est recommandé la configuration suivante :
- Navigateur : Internet Explorer, téléchargez ce navigateur
- Résolution d'écran : 1024 x 768
- Couleurs : 16 Millions
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Téléchargez Acrobat Reader, dernière version en français :
http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html
Attention : cette opération de téléchargement qui ne peut s'opérer que depuis le serveur de l'éditeur Acrobat nécessite un changement de site Internet.

Article 9. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

  • « Abonnement France Football 100 % Digital » : accès illimité aux Contenus FranceFootball.fr et aux Éditions Numériques de France Football sur le Site Web et via les Applications Mobiles France Football moyennant le versement d'un prix dans les conditions du Contrat ;
  • « Abonnement aux Éditions Numériques France Football » : accès aux Éditions Numériques de l’hebdomadaire « France Football » sur le Site Web et via les Applications Mobiles France Football moyennant le versement d'un prix dans les conditions du Contrat ;
  • « Abonnement » : Abonnement France Football 100 % digital ou Abonnement aux Éditions Numériques de France Football ;
  • « Achat Immédiat » : achat d’une ou plusieurs Éditions Numériques de France Football;
  • « Applications Mobiles France Football » : Les applications mobiles « FranceFootball.fr » et «France Football - Le magazine de tous les footballs» téléchargeables gratuitement sur l’Apple Store et sur Google Play, applications donnant accès aux Éditions Numériques France Football et aux Contenus FranceFootball.fr ;
  • « Compte Client » : espace personnel mis à la disposition du Client sur le Site Web lui permettant notamment de souscrire à un Abonnement ou d’effectuer un Achat Immédiat;
  • « Client » : toute personne physique ou morale susceptible de souscrire à un Abonnement et/ou d’effectuer un Achat Immédiat ;
  • « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : ensemble des stipulations énoncées dans le présent document;
  • « Conditions Particulières » : ensemble des stipulations spécifiques à chacune des Offres d’Abonnement proposées par L’ÉQUIPE SAS dans le Formulaire d’Abonnement ;
  • « Contrat » : désigne l’ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions générales de vente et des Conditions Particulières ;
  • « Édition Numérique France Football » : version numérique d’un numéro de l’hebdomadaire France Football accessible sur le Site Web et les Applications Mobiles France Football ;
  • « Formulaire d’Abonnement » : page du Site Web contenant l’Offre d’Abonnement et les Conditions Particulières ;
  • « L’ÉQUIPE SAS » : société par actions simplifiée, éditrice de l’Édition Numérique France Football, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 332 978 485, dont le siège social est situé, 4, Cours de l’Île Seguin, Boulogne-Billancourt (92100) ;
  • « Offre(s) d’Abonnement » : offres contenues au sein du Formulaire d’Abonnement proposées par L’ÉQUIPE SAS au Client relatives à la souscription à un Abonnement ;
  • « Site Web » : le site internet accessible depuis l'URL www.francefootball.fr

Article 2. Objet

L’ÉQUIPE SAS propose au Client de souscrire à un Abonnement  et/ou d’effectuer un Achat Immédiat sous les termes et conditions du Contrat

Article 3. Opposabilité du Contrat

Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l’Abonnement ou d’un Achat L’ÉQUIPE SAS se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours, sauf urgence. L’ÉQUIPE SAS recommande au Client d’imprimer et/ou de télécharger le Contrat afin d'en conserver une copie.

Article 4. Conditions Particulières des Offres d’Abonnement

Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d’un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d’Abonnement. Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande.Les Offres d’Abonnement sont exclusives de tout abonnement à la version papier de l’hebdomadaire France Football.

Article 5. Accès à l’Edition Numérique France Football

Pour tout Achat Immédiat d’une ou plusieurs Editions Numériques France Football ou souscription Abonnement aux Éditions Numériques France Football ou souscription d’un Abonnement France Football 100 % Digital effectué depuis une Application Mobile, le Client a accès à l’Edition Numérique France Football uniquement via l'Application.
Pour tout Achat Immédiat d’une ou plusieurs Editions Numériques France Football ou souscription d'un Abonnement aux  Éditions Numériques France Football effectué(e) sur le Site Web, le Client a accès aux Contenus de l’hebdomadaire France Football et FranceFootball.fr sur le Site Web et via les Applications Mobiles.
Les Clients ayant souscrits à un Abonnement France Football 100 % digital sur le Site Web ont également accès aux Éditions Numériques France Football pour la durée de leur Abonnement.

Article 6. Accès aux Contenus FranceFootball.fr

Pour toute souscription d'un Abonnement France Football 100 % digital  effectué(e) depuis une Mobile, le Client a un accès illimité aux Contenus de FranceFootball.fr via l'Application.
Pour toute souscription d'un Abonnement France Football 100% digital effectué sur le Site Web, le Client a un accès illimité aux Contenus FranceFootball.fr sur le Site Web et via les Applications Mobiles.

Article 7. Souscription à un Abonnement et Achat Immédiat

Pour souscrire à un Abonnement ou effectuer un Achat Immédiat, le Client doit préalablement activer son Compte Client sur le Site Web. Le Client sélectionne ensuite sur le Site Web ou sur les Applications Mobiles France Football, l’Offre d’Abonnement ou l’Achat Immédiat qui l’intéresse et procède au paiement. Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l’Abonnement ou de l’Achat Immédiat effectué, et reprenant les informations suivantes :

  • Offre d’Abonnement choisie ou le contenu numérique acheté;
  • montant exact facturé
  • modalités de paiement.

Article 8. Durée

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’Offre d’Abonnement

Article 9. Prix

Les prix d’un Abonnement ou d’un Achat Immédiat proposés sur le Site Web et les Applications Mobiles France Football sont exprimés et en Euros toutes taxes comprises.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Article 10. Modalités de paiement

Le paiement du prix d’un Abonnement ou d’un Achat Immédiat sur le Site Web s’effectue par l’une des cartes acceptées par L’ÉQUIPE SAS. Le Client autorise L’ÉQUIPE SAS à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l’Abonnement ou de l’Achat Immédiat. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, L’ÉQUIPE SAS utilise un service de paiement sécurisé. Le paiement du prix d’un Abonnement ou d’un Achat Immédiat sur les Applications Mobiles France Football s’effectue via le compte Apple ou Google du Client. Le Client est seul responsable du paiement effectif de l’Abonnement souscrit. En cas d’incident de paiement, L’ÉQUIPE SAS peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que L’ÉQUIPE SAS pourrait mener à l’encontre du Client.

Article 11. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription à l’Abonnement. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse électronique abonumerique@francefootball.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : L’ÉQUIPE 24/24 – Service Abonnements numériques – 4, Cours de l’île Seguin, BP 10302, 92102 Boulogne-Billancourt – France. A cet effet, le Client dispose d’un formulaire type de rétractation disponible à la suite des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client est informé et a expressément accepté que ce droit de rétractation ne puisse être exercé concernant un Achat Immédiat.

Article 12. Propriété Intellectuelle

L’ÉQUIPE SAS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Éditions France Football et les Contenus FranceFootball.fr, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, ou s’est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de L’ÉQUIPE SAS, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 13. Protection des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel transmises par le Client à l’ÉQUIPE SAS sont collectées traitées de manière loyale et licite. Les informations saisies par le Client sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique directement par L’ÉQUIPE SAS ou indirectement par L’EQUIPE 24/24 SAS, sa filiale à 100%, ou les sociétés du Groupe AMAURY auquel elle appartient, ou encore par l’intermédiaire d’un prestataire mandaté par L’ÉQUIPE SAS à cet effet. Les données à caractère personnel du Client pourront être :

  • utilisées par L’ÉQUIPE SAS pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur les
  • transmises aux partenaires de L’ÉQUIPE SAS pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir l’accès, la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant. Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à L’ÉQUIPE SAS par courrier électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité à l’adresse de L’ÉQUIPE SAS. Les frais postaux peuvent être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Article 14. Responsabilité

: L’ÉQUIPE SAS ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause retard ou de l’inexécution est liée à l’inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des Tribunaux français. L’ÉQUIPE SAS ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects subis par le Client.

Article 15. Cas de résiliation d’un Abonnement

  • Résiliation pour manquement: en cas de non-respect du Contrat par le Client, L’ÉQUIPE SAS peut résilier de plein droit l’Abonnement, sans préjudice de toute action que L’ÉQUIPE SAS pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par L’ÉQUIPE SAS.
  • Résiliation d’un Abonnement reconductible par tacite reconduction : Le Client pourra résilier son Abonnement par courrier électronique à l’adresse abonumerique@francefootball.fr ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse L’ÉQUIPE 24/24 SAS – Service Abonnements numériques – 4, cours de l’île Seguin, BP 10302, 92102 Boulogne-Billancourt cedex – France, moyennant le respect d’un délai de préavis de quinze (15) jours au moins avant l’expiration de la période contractuelle en cours date de réception de la demande de résiliation. L’ÉQUIPE 24/24 SAS accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique.

Article 16. Terme d’un Abonnement à durée déterminée

Le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l’Offre d’Abonnement. Sauf en cas de du Client, l’Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite.

Article 17. Service Client

Pour toute question relative à un Abonnement ou à un Achat Immédiat, ainsi que toute information concernant des offres en cours, service clientèle des Abonnements numériques est joignable du Lundi au Vendredi de 9 heures à 17 heures par courrier électronique à l’adresse abonumerique@francefootball.fr, par téléphone au +33 (0)1 40 93 20 50 ou par courrier à l’adresse suivante : L’ÉQUIPE 24/24 SAS – Service Abonnements numériques – 4, cours de l’île Seguin, BP 10302, 92102 Boulogne-Billancourt cedex – France.

Article 18. Loi applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

JURIDICTION COMPÉTENTE — DANS L’HYPOTHÈSE OÙ L’ÉQUIPE SAS ET LE CLIENT PROFESSIONNEL NE PARVIENDRAIENT PAS À RESOUDRE LEUR DIFFÉREND À L’AMIABLE, ILS CONVIENNENT QUE LE TRIBUNAL DE PARIS AURA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR TRANCHER TOUT LITIGE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Modèle de formulaire de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 10° du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de renoncer aux contrat(s) souscrit(s) dans un délai de 14 jours, date de souscription, en nous adressant votre rétractation par courrier à l’adresse suivante : L’EQUIPE 24/24, Service Abonnements numériques – 4 Cours de l’Ile Seguin – BP10302 – 92102 Boulogne Billancourt Cedex, ou par email à l’adresse électronique abonumerique@francefootball.fr.

Je soussigné(e) NOM : …………………………………………………… PRENOM …………………………………………………….
EMAIL : ……………………………………………………@……………………………………………………
ADRESSE : ……………………………………………………
CODE POSTAL : …………………………………………………… VILLE : ………………………………………………………………….
Déclare notifier par la présente ma rétractation du contrat portant sur ……………. [Préciser ici le ou les abonnements souscrits], souscrit(s) le ………………………………… [Indiquer la date de souscription]
Fait à ………………………………………………………………………… Le …………………………………………………………….

Signature client :